Rate this post

L’achat et la vente d’un bien immobilier est un processus complexe, qui exige la plus grande attention de la part du vendeur.
Le vendeur peut également demander au notaire de clarifier tout doute relatif à la vente.
Les aspects à prendre en considération sont nombreux et tous étroitement liés : du contrôle de l’absence d’hypothèque à la régularité de la construction et de l’urbanisme, en passant par les modalités de paiement du prix et les règles récentes sur la régularité du cadastre, sur les systèmes et sur la certification énergétique, sans oublier les taxes, qui dans certains cas doivent également être payées par le vendeur.
Même s’il est normalement choisi par l’acheteur, qui supporte les frais de l’acte, le notaire protège impartialement les deux parties. Le vendeur peut donc également s’adresser au notaire pour éclaircir tout doute relatif à la vente.
Pour des besoins particuliers (liés, par exemple, à l’impôt sur le gain en capital réalisé lors de la vente du bien, ou à la perte d’avantages fiscaux), le vendeur peut demander des conseils spécifiques au notaire, à ses propres frais, ainsi que lui demander d’obtenir les actes ou documents nécessaires à la vente, aux frais du notaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *