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Recevoir un héritage n’est pas toujours avantageux. Comme nous l’avons vu, avec les biens du défunt, nous héritons aussi de dettes, avec le risque d’avoir à payer de notre poche. C’est pourquoi la loi vous permet toujours de choisir d’accepter ou non l’héritage. Quiconque est en possession du bien héréditaire (et donc d’abord les membres de sa famille qui ont vécu avec lui, mais aussi quiconque ne dispose que d’un seul objet du défunt, même de valeur minime) doit décider rapidement : il ne lui reste que trois mois. Au bout de trois mois, il est considéré comme héritier, même contre son gré. Dans ce cas, en effet, la loi exige une décision rapide, pour éviter qu’une personne puisse continuer à jouir de l’héritage sans assumer formellement la qualité d’héritier, et donc sans payer les dettes du défunt. Si les dettes sont supérieures aux biens laissés par le défunt, il vaut mieux se dépêcher d’abandonner.

Pour tous les autres, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas en possession des biens héréditaires, il n’y a pas urgence. La loi laisse dix ans pour décider d’accepter ou non l’héritage. Après dix ans, vous ne pouvez plus devenir héritier, sauf dans des cas particuliers. Ceux qui ne veulent pas être héritiers ne peuvent donc rien faire et laisser passer le temps. Si vous voulez régler l’affaire tout de suite, vous pouvez renoncer immédiatement à votre héritage.

Les indécis ont cependant à leur disposition une voie médiane entre l’acceptation et la renonciation, l’acceptation avec avantage de l’inventaire, qui leur permet de répondre aux dettes uniquement dans la limite de la valeur des biens héréditaires. Dans ce cas, il faut tenir compte du fait que la personne qui a fait l’inventaire de la succession ne dispose que de quarante jours pour faire la déclaration d’acceptation ou de renonciation, et qu’elle est considérée comme héritière pure et simple.

Dans tous les cas, la personne qui décide de renoncer à l’héritage doit faire une déclaration expresse et formelle. Il y a deux alternatives. La renonciation à la succession peut être faite par acte notarié ou par déclaration au greffe du tribunal du lieu du domicile du défunt.

Mais que se passe-t-il quand vous abandonnez ? Il faut trouver un nouvel héritier, et pour cela la loi indique plusieurs systèmes alternatifs. Tout d’abord, si l’héritier a été désigné dans un testament, il se peut que le testateur ait désigné un remplaçant, si la première personne désignée ne veut (ou ne peut) accepter l’héritage. Sinon, un mécanisme appelé représentation entre en jeu. Si le premier héritier désigné est un enfant ou un frère ou une sœur du défunt, la succession est offerte aux descendants du défunt. Eux aussi, bien sûr, peuvent choisir d’accepter ou de refuser. Par conséquent, si une personne a décidé de renoncer à l’héritage afin de ne pas payer les dettes, la déclaration de renonciation doit également être faite par tous ses descendants, pour éviter qu’ils aient à payer. Lorsque la représentation n’a même pas lieu, la loi prévoit l’augmentation de la part d’héritage du renoncé en faveur des autres cohéritiers. Cela ne peut se faire, bien sûr, que si plusieurs héritiers ont été désignés et qu’au moins l’un d’eux a accepté l’héritage. Dans le cas contraire, l’héritier est identifié selon les règles de la succession légitime, qui prévoit un certain nombre de possibilités alternatives, des proches parents aux plus éloignés. L’objectif est toujours de trouver un héritier, d’aider à définir les relations juridiques qui ont appartenu au défunt. En l’absence d’autres successeurs possibles, l’héritage est attribué à l’État, qui en tout état de cause ne paiera les dettes qu’à concurrence de la valeur de la succession.

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