Le notaire et l’achat de la maison

Acheter une propriété ?

Nous pouvons vous aider à éviter les fausses démarches dans un domaine plein d’embûches, en vous assistant à chaque étape de l’achat de votre maison :

– négociations préliminaires
– signature de la proposition et du compromis
– le contrôle de la propriété et de l’absence d’hypothèques et de saisies immobilières
– le contrôle de la régularité de la construction, de l’urbanisme et des mensurations cadastrales
– certification et systèmes énergétiques
– mode de paiement du prix
– allégements fiscaux et taxes d’achat
– première demeure
– choix de l’hypothèque
– des allégements fiscaux sur le prêt.

Pour éviter toute surprise, laissez votre notaire de confiance vous assister dès la signature de votre proposition d’achat ou de votre avant-contrat.

Le notaire, en plus de formaliser le transfert de propriété en tant qu’officier public, peut assister les parties d’un point de vue juridique et fiscal, pour les aider à résoudre tous les problèmes qui se posent dans le processus de plus en plus complexe d’achat et de vente d’une propriété. C’est pourquoi il est conseillé de consulter le notaire dès le début, c’est-à-dire avant de signer tout document, afin de dissiper tout doute quant à la marche à suivre pour éviter les surprises.

Le conseil nécessaire pour clarifier les doutes qui surgissent normalement dans le cadre de l’achat et de la vente d’un bien immobilier est « inclus dans le prix » de la stipulation de l’acte, sauf s’il s’agit de résoudre des problèmes particulièrement complexes (et dans ce cas le notaire nous en avisera à l’avance).

Même s’il est normalement choisi par l’acheteur, qui supporte les frais de l’acte, le notaire protège impartialement les deux parties. Pour des besoins particuliers (liés, par exemple, à l’impôt sur le gain en capital réalisé lors de la vente du bien, ou à la perte d’avantages fiscaux), le vendeur peut demander des conseils spécifiques au notaire, à ses propres frais, ainsi que lui demander d’obtenir les actes ou documents nécessaires à la vente, à ses frais.

Le notaire peut informer à l’avance le client des frais à engager pour l’acte, si toutes les données nécessaires lui sont fournies. L’estimation peut inclure tous les éléments, et donc en plus des honoraires du notaire aussi la TVA due sur la même, les taxes que le notaire doit percevoir au nom de l’État, et tous les frais engagés pour les chèques avant la conclusion de l’acte, à savoir ceux qui servent, par exemple, à vérifier que la maison que nous achetons est exempt d’hypothèques.